Conditions Générales de Vente (CGV) / Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées "CGV") régissent la vente de services de cartographie moteur modifié par FullpowerFiles (ci-après dénommé le "Vendeur") à ses clients professionnels (ci-après dénommés le "Client"). En procédant à un achat sur le site fullpowerfiles.com , le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

1. Services

Le Vendeur propose des services de cartographie moteur modifié destinés à améliorer les performances et certaines caractéristiques de véhicule à des clients installateurs professionnels. Ces services sont décrits en détail sur le site internet du Vendeur.

La reprogrammation du calculateur du moteur d’un véhicule modifie les caractéristiques de ce véhicule énumérées sur son certificat d’immatriculation. Selon le droit applicable dans chaque Etat, la circulation sur routes ouvertes au public peut être préalablement soumise à une modification de son certificat d’immatriculation et à une réception à titre individuelle. À défaut, des sanctions de nature civiles et pénales sont susceptibles d’être prononcées à l’encontre des clients, utilisateurs finaux, selon la législation en vigueur dans le pays de circulation du véhicule.

La reprogrammation du calculateur du moteur d’un véhicule est susceptible d’anéantir la garantie du constructeur.

1. Commandes

Préalablement à toute commande, le Client confirme avoir la qualité de professionnel et ne jamais pouvoir être considéré d’une quelconque manière comme un consommateur ou un non-professionnel dans le cadre des présentes CGV.

Le processus de commande est détaillé sur le site internet du Vendeur. Le Client est responsable de fournir des informations précises et complètes lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des présentes CGV.

En procédant à une commande sur le site web FullpowerFiles.com , le Client reconnaît expressément avoir pris préalablement connaissance des présentes CGV, les avoir comprises et les avoir acceptées entièrement et sans réserve.

L’attention du Client est attirée sur la circonstance que la reprogrammation du calculateur du moteur d’un véhicule est susceptible d’entraîner une usure prématurée de certains éléments du véhicule.

1. Prix et Paiement

Les prix des Services sont indiqués sur le site internet du Vendeur. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

1. Livraison

Les Services seront fournis selon les modalités décrites sur le site internet du Vendeur. Le Vendeur s'efforcera de respecter un délai moyen de 30 à 60 minutes, mais ne peut être tenu responsable des retards.

1. Droit de Rétractation

Le Client paye pour un travail personnalisé que le Vendeur réalise, pas pour le résultat de ce travail. Tout travail que nous faisons ou tout temps que nous avons passé doit être payé, pour cette raison aucun remboursement, total ou partiel, n'est possible.

Le Client accepte de ne pas disposer d'un droit de rétractation en commandant un service personnalisé fourni par le Vendeur.

1. Responsabilité

Le Vendeur ne sera pas tenu responsable des éventuels dysfonctionnements rencontrés à l’occasion d’une installation et d’une faute commise par le Client.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des Services. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant payé par le Client pour les Services.

Le Vendeur décline toutes responsabilités d'un plantage calculateurs survenu lors de l'utilisation par le Client avec son matériel. Il appartient au Client de s’assurer de la compatibilité des fichiers avec son véhicule.

Le Vendeur décline toutes responsabilités des pannes moteurs survenant pendant et après la modification tuning en cours.

Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que son activité consistant à en reprogrammer le calculateur du moteur sur les véhicules de ses est parfaitement légale. L’attention du Client est attirée sur le fait que, dans certains Etats, la reprogrammation du calculateur du moteur d’un véhicule est strictement prohibée et est passible d’une répression pénale

Le Client a une obligation générale d’information, de conseil et de mise en garde de ses propres clients. Il appartient ainsi au Client d’informer précisément ses clients sur les conséquences, tant techniques que juridiques, de la reprogrammation du calculateur d’un moteur, étant précisé que les conséquences juridiques varient suivant les Etats, tant sur la reprogrammation elle-même que sur la circulation et la cession d’un véhicule reprogrammé.

L’attention du propriétaire du véhicule doit être attirée sur la circonstance que, dans certains États, la reprogrammation du calculateur d’un moteur, la simple détention d’un véhicule ainsi reprogrammé ou la circulation sur routes ouvertes au public avec un tel véhicule est strictement prohibée et est passible de sanctions pénales pouvant prendre la forme d’amendes, de confiscation de certains biens ou de peines d’emprisonnement. Il appartient au propriétaire du véhicule, le cas échéant avec l’aide de son conseil habituel, de s’assurer que le droit applicable à sa situation particulière lui permet légalement de procéder ou de faire procéder à une telle reprogrammation, de détenir un tel véhicule modifié et de circuler sur routes ouvertes à la circulation publique, et de le céder.

1. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Services restent la propriété du Vendeur. Aucune licence ou droit d'utilisation n'est transféré au Client, sauf disposition contraire expressément mentionnée.

1. Confidentialité

Le Vendeur s'engage à traiter les informations fournies par le Client de manière confidentielle. Les détails sont précisés dans la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet du Vendeur.

1. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site internet du Vendeur et prendront effet immédiatement.

1. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi applicable dans votre juridiction. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Si l’une des clauses des présentes CGV se révélait ambigüe, elle devrait être interprétée dans le sens le plus favorable au Vendeur.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Acceptation des Conditions

En utilisant les services de reprogrammation de fichiers moteur fournis par FullpowerFiles, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Services de Reprogrammation

Le Site propose des services de reprogrammation de fichiers moteur destinés à améliorer les performances des véhicules et à être utilisés hors de la voie publique. Les détails des services, y compris les tarifs, sont disponibles sur le Site.

1. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois applicables et aux présentes CGU. Vous ne devez pas utiliser le Site à des fins illégales, diffamatoires, abusives ou frauduleuses.

1. Commandes

Les commandes de services de reprogrammation doivent être effectuées conformément au processus décrit sur le Site. Le Site se réserve le droit de refuser toute commande en cas de non-respect des CGU.

1. Tarifs et Paiement

Les tarifs des services sont indiqués sur le Site. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande. Le Site se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

1. Responsabilités

FullpowerFiles ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des services. La responsabilité de FullpowerFiles est limitée au montant payé par l'utilisateur pour les services.

1. Confidentialité

Les informations fournies par l'utilisateur dans le cadre de la reprogrammation de fichiers moteur seront traitées de manière confidentielle, conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

1. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services de reprogrammation restent la propriété de FullpowerFiles. Aucune licence ou droit d'utilisation n'est transféré à l'utilisateur, sauf disposition contraire expressément mentionnée.

1. Modification des CGU

FullpowerFiles se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site et prendront effet immédiatement.

1. Résiliation

Le Site se réserve le droit de résilier l'accès aux services à tout utilisateur en cas de violation des présentes CGU.

1. Loi applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par la loi applicable dans votre juridiction. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.